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Réglementation

Le permis AM : nouvelles dispositions

18/03/2024

Nouvelles dispositions pour le permis AM

 

Depuis le 1er mars 2024, des changements sont apportés sur l’obtention du permis AM, qui permet aux jeunes conducteurs dès l'âge de 14 ans de conduire des cyclomoteurs (cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³) ou des voiturettes (quadricycles légers à moteur).

 

Quelles sont les nouvelles dispositions ?

1 - Le permis AM comporte deux options :

  • Quadricycle léger à moteur.
  • Cyclomoteur.

Désormais, il n'y a plus d'équivalence entre l'option cyclomoteur et l'option quadricycle léger. Ce sont deux formations bien distinctes.

 

2 - L'Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI) dans le cadre de l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) permet au titulaire de bénéficier par équivalence de l'option quadricycle léger à moteur. Ainsi, après ses heures de formation initiales avec son école de conduite (minimum 20 heures), le titulaire peut conduire seul une voiturette (quadricycle léger à moteur).

 

3 - L'attestation de suivi de formation est délivrée uniquement selon les conditions suivantes : "une assiduité suffisante, une participation active à la formation et un respect des règles de sécurité essentielles à la conduite d'un véhicule de la catégorie concernée."

 

Note importante :

L'attestation de suivi de formation délivrée par l'école de conduite vous autorise à conduire, pendant 4 mois, sur le territoire national. À l’issue de ce délai, vous devrez disposer de la catégorie AM du permis de conduire, demandée à la préfecture par l'école de conduite.

Sa durée de validité de 15 ans à compter de la date de délivrance, vous autorise à conduire dans tous les pays de l'Union européenne, en vérifiant l'âge minimal exigé pour y conduire un cyclomoteur ou une voiturette.

 

 

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205122?fbclid=IwAR0EkADe05oQJ5qM33g8GTbbdMBoikxZ8h7rNw8Qz7RAzf4Xr7luRPXHXXA

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