Moto : contrôle technique obligatoire

Le contrôle technique moto devient obligatoire !

Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés est obligatoire.

La mise en place de ce contrôle est échelonnée selon la date d’immatriculation des véhicules, afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle. Les premiers contrôles techniques doivent être effectués dans les 4 mois suivant le 15 avril 2024.

Calendrier d’échelonnage des contrôles techniques :

• Immatriculation antérieure au 1er janvier 2017 : contrôle technique au plus tard le 31 décembre 2024.

• Immatriculation entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : contrôle technique au plus tard le 31 décembre 2025.

• Immatriculation entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : contrôle technique au plus tard le 31 décembre 2026.

• Immatriculation depuis le 1er janvier 2022 : contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

Le contrôle technique doit être effectué dans les 4 mois suivant le mois anniversaire, dans la limite du 31 décembre de l’année citée précédemment.

Le contrôle technique est ensuite à renouveler tous les trois ans ou dans les 6 mois qui précèdent une vente.

Source :

Retrouvez l’intégralité de l’arrêté ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242538