Annexe contrat type B/AAC/CS 1€

Ce contrat concerne uniquement les formations : B, AAC, CS pour les formations financées par le permis 1 euro par jour.

Il ne peut être utilisé seul : il est un complément du contrat type B6io00 (double A3).

Le contrat se présente en différentes parties :

• Déclaration sur l’honneur de l’élève
• Obligations de l’école de conduite
• Informations sur les conditions entourant l’octroi du prêt
• Coût détaillé de la formation initiale ou de la formation complémentaire dispensée
• Clause suspensive
• Coordonnées bancaires de l’école de conduite
• Clause de remboursement