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Contrat de Formation AAC (20 contrats par paquet)

Réf. J3IO02A
Répond au critère de labellisation 2.1

 

Conforme à la dernière réglementation.

Il se compose de 2 feuillets dont 1 autocopiant.

 

Attention, ce produit est vendu par paquet de 20 contrats et non au contrat. (1X20, 2X20, ... 10X20) 

  • Description
  • Caractéristiques techniques
  • Produits associés

Les modifications apportées au contrat en accord avec la nouvelle réglementation :
Modification de la rubrique 1 « Désignation des parties ».
Mise à jour des mentions dans la rubrique 2 « Conditions particulières ».
Déplacement du point 7 « Médiateur de la consommation » sur la quatrième page, de manière à ce que la mention figure également sur la liasse autocopiante.
Modification et mise à jour des rubriques, articles et références dans la rubrique 3 « Conditions générales ».

Format 21 x 29,7 cm

Paquet de 20 exemplaires.

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Livraison offerte en points relais